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Centre de Gestion Agréé des Pyrénées-Orientales - Qui peut adhérer ?Centre de Gestion Agréé des Pyrénées-Orientales - Qui peut adhérer ?

Centre de Gestion Agréé des Pyrénées-Orientales - Qui peut adhérer ?

Qui peut adhérer ?

  • Tout commerçant, artisan, prestataire de services, exploitant agricole :
  • Quel que soit son régime juridique (entreprise individuelle ou société)
  • Soumis à l’impôt sur le revenu
  • Placé sous un régime réel d’imposition BIC ou BA (réel normal ou réel simplifié).

 

  • Les sociétés soumises à l’Impôt Société peuvent adhérer au CGA66 et bénéficier notamment des services de formation mais n’ont pas droit aux avantages fiscaux.

 

  • Les exploitants relevant du regime micro-entreprises ou auto-entrepreneurs
  • L'adhésion leur permet, en plus de bénéficier des services de formation, d'éviter une majoration de 25% de leurs revenus professionnels en cas de dépassement des seuils de chiffre d'affaires.

  

Téléchargez le dossier d'adhésion

 





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Centre de Gestion Agréé - Av Paul Pascot - Route de Thuir - ORLE - BP 60627 - 66000 PERPIGNAN
Tél. 04 68 51 49 81 / Fax 04 68 51 91 89


www.cga66.fr