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Centre Mixte de Gestion Agréé des Pyrénées-Orientales

La cession de votre activité: les conséquences fiscales que vous devez connaître

Objectif

A l'issu de la formation vous connaîtrez les régimes de taxation applicables lors de la cession de votre activité.

Programme

* Le régime des plus-values professionnelles.
* La différence entre exonération et report.
* Le régime de droit commun.
* Revue des, principaux cas d'exonération :
- les petites entreprises (article 151 septies),
- la valeur des éléments transmis (article 238 quindecies),
- le départ à la retraite,
- les apports à une société.

Date et heure

Durée : 1 jour - le 18 avril 2023 de 14:00 à 15:00
Les personnes à inscrire
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