Spécial CABINETS      – La Société Civile Immobilière : les raisons de son succès Volets civil, patrimonial et fiscal de la SCI

Objectif

A l’issue de la formation, vous serez capable :
* d’identifier les difficultés liées aux situations d’indivision et de démembrement sur un
bien détenu en direct
* de comprendre l’intérêt de la société civile pour éviter l’indivision et organiser le
démembrement (et notamment pouvoir transmettre en conservant le pouvoir
politique)
* de connaitre les règles fiscales applicables dans une société civile : régime de plein
droit et options possibles
* d’identifier les avantages et inconvénients (notamment les coûts de sortie lors de la
vente de l’immeuble) d’un assujettissement à l’IS
* d’accompagner le client dans sa stratégie fiscale (pertinence d’une option IS dans sa
situation).

Programme

1/ Volets civil et patrimonial :
Quelles sont les conséquences civiles et patrimoniales de la détention d’un immeuble au
travers d’une SCI par rapport à une détention classique en direct
La société civile immobilière : principes et fonctionnement
Une alternative à l’indivision
Une séparation entre patrimoine privé et patrimoine professionnel
Un outil de protection du conjoint, partenaire de pacs ou concubin
Un outil de transmission familiale (dissociation de l’avoir et du pouvoir)

2/ Volet fiscal :
Le régime de plein droit des revenus fonciers (règles de calculs, gestion du déficit foncier)
L’option possible pour l’impôt sur les sociétés (avantages et inconvénients)
Les cas d’assujettissement obligatoires à l’IS (pièges à éviter)
La TVA : exonérations, options possibles, assujettissements obligatoires
Les règles des plus-values de cession (cession d’immeubles, cession des parts sociales)


TARIFS :
* adhérent : 300€ HT
* non adhérent : 400€ HT

Non éligible à une prise en charge par l'OPCO

Date, heure et lieu

Durée : 2 jours - le 17 décembre 2025 de 10:00 à 13:00, le 18 décembre 2025 de 14:00 à 17:00
Lieu : en classe virtuelle