Quel que soit son régime juridique (entreprise individuelle ou société)
Soumis à l’impôt sur le revenu
Placé sous un régime réel d’imposition BIC, BA ou BNC.
Quel que soit son régime juridique (entreprise individuelle ou société)
Soumis à l’impôt sur le revenu
Placé sous un régime réel d’imposition BIC, BA ou BNC.
Celles-ci peuvent adhérer au CGA66 et bénéficier notamment des services de formation mais n’ont pas droit aux avantages fiscaux.
L’adhésion est également possible et permet, en plus de bénéficier des services de formation, d’éviter une majoration de 25% de leurs revenus professionnels en cas de dépassement des seuils de chiffre d’affaires.
Lorsque vous visitez un site Web, il peut stocker ou récupérer des informations sur votre navigateur, principalement sous la forme de cookies. Contrôlez vos services de cookies personnels ici.