Véritable lien entre le professionnel et l’administration fiscale, les Organismes de Gestion Agréés (OGA) sont les garants de la sécurité fiscale de leurs adhérents.
Chaque année, l’OGA examine les déclarations fiscales de ses adhérents.
Il les alerte sur les “anomalies” apparentes.
Les nouveaux adhérents sont dispensés de pénalités s’ils révèlent spontanément au fisc les erreurs ou inexactitudes que comporte leur déclaration dans les trois mois suivant leur adhésion.
Chaque année, en sus du dossier de gestion, nous faisons parvenir à nos adhérents un Compte Rendu de Mission (CRM).
Le CRM constitue un véritable rapport de contrôle de l’OGA et fait suite à un examen du dossier fiscal de ses adhérents.
En effet, pour chacun d’eux, l’OGA doit se prononcer, en fonction des documents et des éléments qui lui ont été communiqués par l’adhérent ou son Expert-Comptable, sur la concordance, la cohérence et la vraisemblance, d’une part, des déclarations de résultat et de la comptabilité et, d’autre part, entre les déclarations de résultat et les déclarations de taxe sur le chiffre d’affaires.
A l’issue de ce contrôle obligatoire et approfondi, l’OGA élabore le Compte Rendu de Mission, lequel s’inscrit dans le cadre plus général du rôle de l’OGA qui est de détecter et prévenir les erreurs et anomalies d’ordre fiscal, et le transmet à l’administration fiscale.
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