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TPE/PME face à la crise

Aujourd’hui, la FCGA et les experts-comptables se mobilisent et vous proposent d’apporter des réponses adaptées aux différents types de difficultés, réponses résumées dans un tableau synthétique.

Les Expert-Comptables et la FCGA se mobilisent en faveur des TPE/PME face à la crise actuelle

Des réponses adaptées aux différents types de difficultés

Des réponses adaptées aux différents types de difficultés

DIAGNOSTIC
IDENTIFICATION DES DIFFICULTÉS
1- Insuffisance des fonds propres pour s’assurer un développement pérenne
Trouver des fonds propres
https://www.euroquity.com

Plateforme d’intermédiaire permettant d’accéder à des investisseurs (réductions fiscales ISF et IR, loi TEPA et la Dutreil)
2- Stagnation ou baisse du chiffre d’affaires
Point d’entrée unique
https://www.bpifrance.fr/votre_projet/commande_publique

Permet de disposer de tous les outils et d’un financement très rapide avec réponse de la commande publique (MAPA et appels d’offres)

Utiliser le temps libéré pour instaurer des groupes de travail internes avec réflexions de brainstorming sur les fondamentaux de l’entreprise et son positionnement, l’amélioration des capacités de production, de maîtrise des coûts et de qualité…
3- Impossibilité de se faire accompagner (conseils) faute de moyens financiers permettant de payer leurs honoraires
Mutualisation des risques
Produit d’assurance "Fonds de prévention des difficultés des entreprises" incluse dans une assurance RC de mandataire social

Remboursement des honoraires des experts de crise (experts-comptables, mandataires ad hoc, avocats…) lors du déclenchement des procédures d’alerte légales et de la demande de mandat ad hoc ou conciliation
4- Dégradation de votre cotation fournisseurs entraînant une réduction des délais de paiement par ces derniers ou un refus de livrer

et/ou


5- Problème de trésorerie dû à des délais de paiements des clients qui s’allongent ou à des impayés clients
Financement exceptionnel des pouvoirs publics
Plan de soutien BPI FRANCE :
https://www.bpifrance.fr/

Plan de relance qui prévoir le remboursement des crédits d’impôts (TVA, CIR, IS, carry-back) :
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4669-PGP.html
6- Refus de votre banquier de consentir un nouveau crédit ou des facilités de caisse nouvelles

et/ou


7- Renégociation des emprunts en les étalant, alors que vous êtes à jour de vos obligations fiscales et sociales
Saisine du médiateur du crédit en ligne

https://mediateur-credit.banque-france.fr/
8- Retard dans les paiements des dettes fiscales et sociales
Saisine de la commission des Chefs de Services Financiers (CCSF)*
à la Trésorerie Générale (une par département) pour un étalement de ses dettes avec un délai maximum de 36 mois.

Traitement accéléré en 24 heures avec un dossier simplifié en ligne

* Plus d’inscription de privilège si accord CCSF
9- Retard dans les paiements des échéances des emprunts bancaires

et/ou


10- Dénonciation des concours bancaires par votre banquier -> Courier recommandé de votre banque -> 60 jours maximum pour trouver une solution
Prise de rendez-vous auprès de la Cellule Prévention au secrétariat du Président du Tribunal de Commerce pour demande de mandat ad hoc ou conciliation
(confidentiel, pas de mention sur l’extrait Kbis)

- Pour étalement de l’emprunt bancaire restant sur une durée allongée (7 ans, 10 ans, …)

- Pour consolidation et étalement des concours bancaires

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