Quel statut social pour le conjoint du chef d’entreprise       – les arbitrages à réaliser avant le 31/12/2026 !

Objectif

Public : BIC et BNC

Objectif : Prendre la mesure des conséquences d’une absence de statut pour le conjoint.
Identifier les différents statuts possibles (conjoint associé, conjoint salarié, conjoint collaborateur, codirigeant) en comparant leurs avantages et leurs inconvénients, notamment en termes de prestations offertes et de coût.
Obligatoire, le choix d'un statut pour le conjoint participant est déterminant car il précise les droits et le rôle du conjoint dans l'entreprise ainsi que son régime de protection sociale.

Chaque situation est un cas unique. Un statut se choisit en combinant des éléments aussi divers que l'état de santé, la situation familiale, la qualification juridique de l'entreprise, la situation financière.
Le conjoint participant peut avoir déjà fait le choix d'un statut. Celui-ci est-il le plus adapté à sa situation actuelle et à venir ? La loi de financement de la sécurité sociale 2022 modifie les règles du jeu pour le statut du conjoint collaborateur : Quels impacts ? La fin de ce statut au 31/12/2026 pour beaucoup de conjoint-collaborateur ?

Programme

* Le statut salarié
      – Compatibilité du statut salarié avec les différentes formes juridiques et les différents « régimes matrimoniaux » (concubinage, pacs ou mariage).
      – Fonctionnement (coût/couverture sociale), avantages et contraintes de ce régime social.
      – Quelle offre complémentaire prévoyance / retraite mettre en place en présence de ce statut social du conjoint ?

* Le statut de conjoint collaborateur
      – Compatibilité du statut de conjoint collaborateur avec les différentes formes juridiques et les différents « régimes matrimoniaux » (concubinage, pacs ou mariage).
      – Fonctionnement (coût/couverture sociale), avantages et contraintes de ce régime social.
      – Quelle offre complémentaire prévoyance / retraite mettre en place en présence de ce statut social du conjoint ?

* Le statut de conjoint associé déclaré actif
      – Compatibilité du statut de conjoint associé avec les différentes formes juridiques et les différents « régimes matrimoniaux » (concubinage, pacs ou mariage).
      – Fonctionnement (coût/couverture sociale), avantages et contraintes de ce régime social.
      – Quelle offre complémentaire prévoyance / retraite mettre en place en présence de ce statut social du conjoint ?

* Le statut de co-dirigeant
      – Compatibilité du statut de co-dirigeant avec les différentes formes juridiques.
      – Fonctionnement (coût/couverture sociale), avantages et contraintes de ce régime social.
      – Quelle offre complémentaire prévoyance / retraite mettre en place en présence de ce statut social du conjoint ?

TARIFS :
* Adhésion PREMIUM : gratuit
* Adhésion SIMPLE : 60€ HT
* Non adhérent : 100€ HT

Date, heure et lieu

Date : le 19 mai 2026 de 18:30 à 21:00
Lieu : en classe virtuelle