Spécial CABINETS      – Régime des plus-values professionnelles Spécial entreprise individuelle BIC

Objectif

Public : collaborateur peu expérimenté (de 6 mois à 3 ans d’expérience) établissant des bilans d’entreprises individuelles BIC.

À l’issue de la formation, vous serez en mesure de :
* Déterminer le montant de la plus-value et la qualifier
* Appliquer une exonération pertinente
* Remplir la 2031 et respecter les différentes obligations déclaratives

Programme

Partie 1 : Régime de droit commun
* Ventilation CT/LT
* Sort de la plus ou moins-value nette à court terme
* Sort de la plus ou moins-value nette à long terme

Partie 2 : Au cours de la vie de l’entreprise
Focus sur :
* Exonération des petites entreprises : art. 151 septies du CGI
* Cession de l’immobilier d’exploitation : art. 151 septies B du CGI

Partie 3 : Fin de l’exploitation
* Arrêt avec repreneur : focus sur l’article 238 quindecies du CGI
* Départ à la retraite : focus sur l’article 151 septies A du CGI
* Arrêt sans repreneur

Partie 4 : Particularités et approfondissements
* Combinaisons possibles des régimes
* Décès de l’exploitant

TARIFS :
* adhérent : 200€ HT
* non adhérent : 270€ HT

Non éligible à une prise en charge par l'OPCO

Date, heure et lieu

Date : le 8 décembre 2025 de 09:00 à 13:00
Lieu : en classe virtuelle