Spécial CABINETS – Etablir sa 1ère 2031 de location meublée
Objectif
Prérequis : collaborateur établissant de manière autonome des liasses BIC, pas ou peu expérimenté en location meublée.
A l'issue de cette formation, vous maitriserez les difficultés et spécificités de la location meublée.
* Définir la notion de location meublée
* Qualifier un loueur : LMP ou LMNP
* Traduire en comptabilité les spécificités des loueurs meublés
* Maîtriser les particularités fiscales et sociales de cette activité
* Maîtriser les règles dimposition à la TVA
Programme
1. Présentation de lactivité
* Différents types de location
* Définition fiscale
* Focus sur le meublé de tourisme
2. Pro /Non Pro
* Conditions à remplir pour être LMP
* Conséquences sur les déficits et les plus-values
3. Immobilisations et amortissements
* Frais dacquisition : à immobiliser ?
* Décomposition des actifs
4. Traitement fiscal des amortissements
* Limitation fiscale : article 39-C du CGI
* Dispositif Censi-Bouvard
5. Régimes des plus-values
* Chez un LMP
* Chez un LMNP
6. TVA
* Exonération
* Taxation et taux
* Régularisation en 20ème
7. Cotisations sociales
8. Points divers et approfondissements
* Activité saisonnière
* Micro-BIC et RI frais de comptabilité
* Distinction Revenus fonciers/BIC
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