Mon statut actuel est-il toujours adapté ?

Objectif

Vous avez créé votre entreprise individuelle, il y a quelques années. Depuis, beaucoup de choses ont évolué : embauche de salariés, augmentation de votre chiffre d’affaires, investissements…Vous avez envie de vous associer ou de transmettre votre entreprise ? Votre entreprise traverse une période difficile ?...
Il est temps de s’interroger sur votre statut : est-il toujours adapté à votre situation et à vos projets ?
Cette formation vous permettra de découvrir les avantages et inconvénients des différents statuts possibles : entreprise individuelle et société.

Programme

Partie 1 : Caractéristiques de l’entreprise individuelle
* Aspect juridique :
      – Fonctionnement,
      – Transmission
* Aspect prévention :
      – Étendue de la responsabilité,
      – Procédures collectives
* Aspect fiscal : du côté de l’entreprise et du côté du chef d’entreprise
      – Impôt sur le revenu : mode réel, forfaitaire ou auto-entrepreneur
      – Option pour l’impôt sur les sociétés
* Aspect social :
      – Statut de travailleur non salarié
      – Cotisations sociales

Partie 2 : Caractéristiques de la société
2.1. Caractéristiques communes à toutes les sociétés
* Aspect juridique :
      – Notions de personne morale, capital social et compte-courant d’associé
      – Fonctionnement
      – Droits et obligations des associés
      – Passage d’entreprise individuelle à société
* Aspect prévention :
      – Etendue de la responsabilité
      – Cautions personnelles données
      – Procédures collectives
* Aspect fiscal :
      – Présentation de l’impôt sur les sociétés (assiette et taux)
      – Conséquences liées à la transformation d’une entreprise individuelle en société

2.2. Caractéristiques propres à la Société à Responsabilité Limitée (SARL)
* Aspect juridique : SARL classique, SARL de famille et EURL
* Aspect fiscal : impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés ?
      – Principes
      – Options
* Aspect social :
      – gérance majoritaire et statut de travailleur indépendant
      – gérance minoritaire/égalitaire et statut salarié
      – Rôle et statut du conjoint
* Distribution de dividendes
      – Régime fiscal
      – Régime social

2.3. Caractéristiques propres à la Société par Actions Simplifiée (SAS)
* Aspect juridique : SAS et SASU
* Aspect fiscal : impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés ?
      – Principe
      – Option
      – Imposition personnelle du dirigeant
* Aspect social :
      – dirigeant assimilé salarié
      – Rôle et statut du conjoint
* Distribution des bénéfices : imposition des dividendes

TARIFS :
* adhésion premium : gratuit
* adhésion simple : 90€ HT
* non adhérent : 150€ HT

Date et heure

Date : le 31 mars 2025 de 09:00 à 12:00