Spécial CABINETS : TVA, les bonnes pratiques

Objectif

Public : collaborateur peu expérimenté (de 6 mois à 3 ans d’expérience) gérant un
portefeuille BIC / BNC.
Pré-requis : établir de manière autonome des CA3

Objectifs de la formation
* Vérifier le régime d’imposition applicable
* Déterminer les opérations exonérées, imposables et non imposables.
* Déterminer le montant de la TVA récupérable
* Identifier et traiter les principaux cas d’autoliquidation
* Repérer les opérations internationales nécessitant un traitement TVA
particulier.
* Utiliser les bonnes lignes de la CA3 en particulier pour déclarer les
régularisations

Programme

Partie 1: Régimes d’imposition
* Présentation des régimes
* Options : délai, période couverte
* Franchissement des seuils : zone de danger

Partie 2: Champ d’application
* Opérations imposables de plein droit, opérations exonérées et opérations
soumises par option à la TVA
* Exonération et conséquences

Partie 3 : Base imposable et TVA collectée
* Base imposable
* Fait générateur et exigibilité
* Autoliquidation
* Obligations d’ordre comptable

Partie 4 : TVA déductible
* Conditions de forme
* Conditions de fond
* Condition de délai
* Coefficient de déduction

Partie 5 : Territorialité (l’objectif est de sensibiliser le participant sur ces opérations
complexes et lourdes de conséquences si elles n’ont pas été correctement
appréhendées)
* Livraisons et acquisitions intracommunautaires
* Territorialité des prestations de services intracommunautaires
* PBRD et ventes à distance

Partie 6 : TVA à régulariser
* Déclarer les régularisations sur la CA3
* TVA sur les créances irrécouvrables
* Décalage de TVA et sanctions


TARIF : 245€ HT par participant
Convention pour prise en charge OPCO

Date et heure

Durée : 2 jours - le 5 juin 2025 de 09:00 à 12:30, le 6 juin 2025 de 09:00 à 12:30