1.1 Site (ci-après « le site ») : cga66.fr
1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :
Centre Mixte de Gestion Agréé des Pyrénées-Orientales,
dont le siège social est situé : 7051 AV PAUL PASCOT – ROUTE DE THUIR ORLE – BP 60627 – 66000 PERPIGNAN,
représenté par Gentien Couriat, en sa qualité de Président,
N° de téléphone : 04 68 51 49 81,
Adresse mail : contact@cga66.fr
1.3 Créateur (ci-après « le créateur ») :
cga66.fr a été créé par :
Agence Point Com – Agence de communication globale Print & Web
143, avenue de la Côte Radieuse – 66100 PERPIGNAN
Tél : 04 68 67 20 17
Email : pointcom@agencepoint.com
Site : https://agencepoint.com
1.4 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :
cga66.fr est hébergé par NEXEREN
Technoparc Saône Vallée, D66
01390 Civrieux
1.5 Délégué à la protection des données (DPO):
Délégué à la protection des données : Florence Gonzalez, florence.gonzalez@cga66.fr.
Le DPO est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
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Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourrait se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante sur notre page de contact : https://cga66.fr/contact/ ou par email contact@cga66.fr
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