L’entreprise face au décès ou au divorce du dirigeant !

Objectif

Face à des choix familiaux en perpétuelle évolution, le chef d’entreprise doit réfléchir aux conséquences de sa vie personnelle sur l’entreprise et inversement.
Connaitre les règles de droit applicables pour avoir les bons réflexes en matière patrimoniale.

Programme

* Union libre et P.A.C.S (Pacte Civil de Solidarité) : conséquences civiles, sociales et fiscales.
* Présentation des différents régimes matrimoniaux.
* L’indépendance professionnelle des époux, la propriété des biens et des dettes, les pouvoirs de gestion…
* Impact du régime matrimonial sur :
* Le régime des sociétés ;
* Le risque de donation déguisée ;
* Le fonds de commerce ;
* Le statut du conjoint.

Date et heure

Durée : 0,5 jour - le 23 mai 2024 de 09:00 à 11:30